← Retour au site

Informations légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Informations relatives à l’éditeur

Cette section est actuellement réservée à la procédure judiciaire en cours.

Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Données sensibles et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne.
Toutes les mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour assurer leur protection.